Article 1 – Préambule
L'association LUDONOR, organisatrice du festival "24h du jeu", organise une tombola intitulée
"Tombola 24h du jeu". La participation à cette tombola est ouverte à tous les festivaliers présents lors
de l'événement qui se tiendra les 28 et 29 septembre 2024 à la salle des fêtes de Naours (80260).
L'achat d'une ou plusieurs enveloppes constitue une acceptation pleine et entière du présent
règlement.
Article 2 – Objet de la tombola
La tombola consiste en l'achat d'enveloppes cachetées à prix unique et fixe, clairement indiqué sur le
lieu de vente. Chaque enveloppe contient un bulletin indiquant soit un gain, soit un message de
"perdu".
Les gains disponibles incluent :
● Une boisson gratuite, à retirer au bar le jour de l'événement, dans la limite des choix
disponibles.
● Une crêpe gratuite, à retirer au bar le jour de l'événement, dans la limite des stocks
disponibles.
● Une friandise gratuite, à retirer au bar le jour de l'événement, dans la limite des stocks
disponibles.
● Un goodie parmi une liste définie, à retirer également au bar, dans la limite des stocks
disponibles.
● Un jeu parmi une liste définie, à retirer également au bar, dans la limite des stocks
disponibles. La liste des jeux concernés pour cette tombola est consultable sur le lieu d’achat
des enveloppes.
LUDONOR se réserve le droit de modifier le gain en fonction des stocks disponibles. Aucun échange,
remboursement, ou contre-valeur en espèces ou en nature ne sera accordé pour les gains, quelles
que soient les circonstances.
Article 3 – Modalités de participation
Les enveloppes seront mises en vente tout au long de l'événement, sans limitation du nombre
d'enveloppes pouvant être achetées par un participant. Les participants peuvent donc acheter autant
d'enveloppes qu'ils le souhaitent, dans la limite des stocks disponibles.
Les participants mineurs sont autorisés à participer à la tombola « 24h du jeu » sous réserve de
l’accord préalable d’un parent ou tuteur légal. LUDONOR décline toute responsabilité en cas de
participation sans consentement parental.
Article 4 – Modalités du tirage au sort
Le participant choisit lui-même son enveloppe parmi toutes celles proposées à la vente. Le nombre
total d'enveloppes mises en circulation pour la tombola est affiché de manière visible sur le lieu de
vente, conformément aux dispositions de l'article 5 (Probabilités de gain).
Chaque enveloppe est cachetée et contient un bulletin indiquant soit un gain, soit un message de
"perdu". Une fois l'enveloppe choisie et achetée, elle ne peut être ni échangée, ni remboursée.
Le tirage au sort est déterminé par l'ouverture de l'enveloppe par le participant lui-même. Les gains
sont distribués immédiatement après la découverte d'un bulletin gagnant, selon les modalités
définies dans l'article 7.
LUDONOR garantit que toutes les enveloppes contiennent un bulletin unique et qu'elles sont
mélangées de manière aléatoire avant d'être proposées à la vente, afin de préserver l'équité du jeu.
Article 5 – Interdiction de revente
La revente des enveloppes de la tombola ou des gains obtenus est strictement interdite. Toute
tentative de revente pourra entraîner la disqualification du participant et l'annulation de son gain
sans possibilité de remboursement ou de compensation.
Article 6 – Gains et remise des prix
Les bulletins gagnants indiquent le type de gain (boisson, crêpe, friandise, goodies ou jeu). Les gains
doivent être retirés le jour même de l'événement au bar de la salle des fêtes, sur présentation du
bulletin gagnant. Aucun gain ne pourra être remis ultérieurement ou expédié par quelque moyen que
ce soit.
Les bulletins non gagnants ne donnent droit à aucune compensation ni remboursement.
Article 7 – Probabilités de gain
Conformément à la législation en vigueur, les probabilités de gain sont affichées de manière claire et
visible sur le lieu de vente des enveloppes. L'affichage précisera le nombre total d'enveloppes en
vente, le nombre de bulletins gagnants pour chaque type de gain, ainsi que les probabilités associées.
Article 8 – Respect de l’intégrité de la tombola
Le Participant s’engage à ne pas mettre en œuvre ou tenter de mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au présent règlement. Toute tentative de fraude
ou de tricherie, quelle qu’en soit la forme, entraînera l’exclusion immédiate et définitive du
Participant, sans possibilité de remboursement ou de compensation.
LUDONOR se réserve le droit de disqualifier ou d’exclure tout Participant qui perturberait le bon
fonctionnement de la tombola ou qui enfreindrait les règles établies. En cas de disqualification ou
d'exclusion, la décision de LUDONOR sera irrévocable et sans appel.
LUDONOR se réserve également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire
respecter le règlement de la tombola et pour garantir son intégrité et sa transparence. Cela inclut la
possibilité d'intervenir en cas de suspicion de fraude ou de manquement aux règles par un
Participant.
Toute tentative de fraude, qu'elle soit avérée ou suspectée, pourra faire l'objet de mesures légales.
Article 9 – Responsabilités
LUDONOR décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des enveloppes ou des bulletins de
participation après leur achat. Une fois l'enveloppe ouverte, aucun échange ou remboursement ne
sera accepté.
LUDONOR se réserve le droit d'annuler ou de modifier la tombola en cas de force majeure ou si des
circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée.
LUDONOR ne saurait être tenu responsable des erreurs d'impression ou de distribution des bulletins
de tombola, ni des éventuelles erreurs de communication liées à l'organisation de la tombola. En cas
de divergence entre les informations communiquées au public et celles figurant dans le présent
règlement, ce dernier prévaudra
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de la tombola seront traitées
conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données seront conservées uniquement le temps
nécessaire à la gestion de la tombola et seront ensuite supprimées.
Article 11 – Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à la tombola devra être formulée par écrit et adressée à
LUDONOR au plus tard 7 jours après la fin de l'événement. En cas de litige persistant, et après
tentative de résolution à l'amiable, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction du
siège social de LUDONOR.
Article 12 – Acceptation du règlement
La participation à la tombola implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Le règlement
complet est affiché sur le lieu de vente des enveloppes et peut être consulté à tout moment.
Article 13 – Propriété intellectuelle
La participation à la tombola « 24h du jeu » n'entraîne aucune cession des droits de propriété
intellectuelle sur les éléments mis à disposition dans le cadre de cette tombola, que ce soit sur le
contenu de la tombola elle-même, les enveloppes, les bulletins de participation, ou tout autre
support appartenant à LUDONOR ou à ses partenaires. Tous les éléments visuels, sonores, textuels, et
autres contenus (y compris mais sans s’y limiter, les créations, marques, logos, dessins, modèles,
images, textes, photographies, chartes graphiques, vidéos) utilisés dans le cadre de la tombola sont
protégés par des droits d'auteur, des marques, des brevets ou tout autre droit de propriété
intellectuelle reconnu par les lois en vigueur.
Ces éléments sont la propriété exclusive de LUDONOR et/ou de ses partenaires. Par conséquent,
toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation, sur quelque
support que ce soit, ou exploitation de ces éléments, de quelque manière que ce soit, sans
l'autorisation écrite préalable de LUDONOR ou des détenteurs des droits concernés, est strictement
interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et/ou pénales.
Les Participants s'engagent à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte de quelque manière que
ce soit aux droits de propriété intellectuelle de LUDONOR ou de ses partenaires. Toute utilisation non
autorisée de tout ou partie de ces éléments pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Enfin, LUDONOR et ses partenaires se réservent le droit de prendre toutes les mesures qu'ils jugeront
nécessaires pour faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle et pour garantir la protection
de leurs créations dans le cadre de la tombola « 24h du jeu ».