Bourse aux jeux

Article 1 : Préambule

L’association Ludonor est la structure organisatrice d’une bourse aux jeux qui se tiendra le samedi 28 septembre 2024 de 14h à 19h et le dimanche 29 septembre 2024 de 09h à 18h à l’occasion du festival du jeu “Les 24h du jeu 2024” qui se tiendra à la salle des fêtes de Naours (80260). Les festivaliers pourront acheter les jeux en espèces, carte bleue ou chèque (à l'ordre de Ludonor). Toute participation implique l’acceptation entière du présent règlement par le déposant.

Article 2 : Objet du contrat

Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente, à l’association Ludonor, les produits définis à l’article 2 du présent contrat.

Article 3 : Description de la chose objet du contrat

La bourse aux jeux est réalisée sous la forme d’un dépôt vente d’articles de jeux de sociétés et produits ludiques divers. Est considéré comme recevable uniquement des articles d’occasion, en bon état d’usage et complets de toutes ses pièces.

Article 4 : Durée du contrat

La durée du contrat est limitée à 2 jours : du samedi 28 septembre 2024 à 14h au dimanche 29 septembre 2024 à 18h ; correspondant à la période du festival du jeu “Les 24h du jeu 2024”. En dehors de cette période, il n'existe aucune structure permettant le dépôt vente d’articles de jeux et produits ludiques. Les dépôts invendus devront être récupérés par les déposants.

Article 5 : Modalités d’inscription

Vous devez vous inscrire sur le site https://www.les24hdujeu.fr via le formulaire “Bourse aux jeux” (https://www.les24hdujeu.fr/pages/bourse-aux-jeux.html), avant le vendredi 27 septembre 23h59, afin de renseigner les jeux que vous souhaitez vendre, accompagnés de leur prix de vente (prix en euros et entiers). En cas d’incapacité à vous connecter, vous devrez vous présenter à l’association Ludonor, située à Naours durant une soirée jeux, qui se tient tous les vendredi soir de 20h à 23h. Votre inscription pourra y être enregistrée. Après votre inscription il vous sera communiqué un justificatif qu’il vous faudra conserver et présenter le jour du dépôt mais également au moment de la récupération de vos invendus. Une fois votre inscription validée, vous recevrez un mail de confirmation avec, en pièce jointe, le justificatif de votre inscription et qui servira également de contrat de dépôt.

Article 6 : Pièces justificatives & limitations

A votre inscription, il sera demandé un relevé d’identité bancaire ou postal, afin de permettre le virement du produit de l’éventuelle vente qui aurait eu lieu durant l'événement. A l'issue du virement, vos coordonnées bancaires ne seront pas conservées par Ludonor. A votre inscription il sera demandé la présentation d’une pièce d’identité, permettant de justifier notamment de votre âge, le dépôt étant strictement réservé aux personnes majeures.

Article 7 : Procédure de dépôt

Le dépôt est gratuit, aucune caution ni frais d’exposition à payer par le déposant. Il n’y a pas de limite au nombre de jeux pouvant être vendus par un déposant. Muni de votre justificatif d’inscription, préalablement imprimé par vos soins, vos jeux seront à déposer à la salle des fêtes de Naours le samedi 28 septembre et/ou le dimanche 29 septembre aux horaires d’ouvertures du dépôt vente mentionnés à l’article 1. Il sera alors établi une fiche de dépôt au nom du déposant, qui devra être justifiée par un document officiel d’identité. Le présent contrat signé devra accompagner celui-ci.

Article 8 : Participation financière

La vente de vos jeux sera effectuée par des bénévoles de Ludonor au prix que vous aurez préalablement renseigné à l’occasion de votre inscription. Il sera perçu, pour les jeux vendus, au profit de l’association “Ludonor”, organisatrice du festival et de la bourse aux jeux, une participation financière qui sera fonction du prix de vente, selon le barème suivant :

1€ par jeu vendu ayant pour prix de vente unitaire un montant inférieur à 20€

2€ par jeu vendu ayant pour prix de vente unitaire un montant >= 20 et < 40€

3€ par jeu vendu ayant pour prix de vente unitaire un montant >= 40€

Le paiement se déduit du versement qui vous sera effectué après l'événement.

Article 9 : Paiement des jeux vendus

Le paiement des ventes se fera conformément au relevé d’identité bancaire ou postal transmis lors de votre inscription, par virement en euros (zone SEPA), dans les 10 jours suivant le festival si les jeux invendus ont été repris immédiatement après l'événement. Dans le cas contraire, le délai de 10 jours commence après la récupération physique des jeux invendus par le déposant. Un décompte vous sera remis reprenant votre dépôt et le résultat des opérations qui se sont déroulées pendant l’évènement.

Article 10 : Reprise des jeux invendus

Les déposants devront reprendre les jeux invendus avant la fin de l’évènement. Il sera exceptionnellement toléré un délai supplémentaire ne pouvant excéder 7 jours après la fin de l'événement où les jeux seront temporairement conservés. Ils seront alors à récupérer à l’association le vendredi 04 octobre 2024, pendant la session de jeu qui se déroule de 20h à 23h. Pour récupérer vos jeux, il sera nécessaire de présenter le justificatif d’inscription accompagné d’une pièce d’identité au nom du déposant. La fiche de dépôt conservée par Ludonor faisant foi.

Article 11 : Abandon

Les jeux non récupérés après la fin du festival et de son délai étendu seront considérés comme abandonnés par leur propriétaire. L’association Ludonor pouvant soit les garder ou les distribuer à des associations ou à des œuvres humanitaires. Les déposants ne pourront se prévaloir d’aucun dédommagement.

Article 12 : Responsabilités

Ludonor sert d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. En conséquence, aucun jeu ne sera repris ou échangé. Le déposant atteste sur l'honneur être le propriétaire des articles déposés mentionnés sur le contrat et engage sa responsabilité sur l'authenticité et la qualité des articles. En cas de litige sur les articles vendus, les déposants et les vendeurs seront mis en relation, Ludonor ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable. Ludonor se réserve le droit de refuser tout article qui lui semble inadapté, notamment si celui-ci ne répond pas à ses exigences de qualité ou de prix. Ludonor se réserve également le droit de retirer de la vente sans préavis, tout article ne répondant pas à ses exigences, en particulier si un doute existe sur la provenance ou l’authenticité mais également sur sa qualité.

Ludonor décline toutes responsabilités en cas de pertes, vols ou casse accidentel.

Article 13 : Politique de confidentialité

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Dans le cas où vous êtes bénéficiaire d’un virement résultant d’une vente, il est a noté le partage de vos données personnelles, avec notre établissement bancaire (Crédit mutuel de la Somme), le temps que les ordres de virements soient passés. Les données ne seront ensuite pas conservées. Vos données personnelles récoltées dans le cadre de votre inscription, seront conservées pendant une durée de 6 mois, d’une part pour permettre le virement et d'autre part dans le cas où un litige venait à être déclaré. Elles seront ensuite détruites.